CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente – Jenny Hypnose 31
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :
Jenny Hypnose 31
Praticienne : KOK Jennifer
Statut : Autoentrepreneur
SIRET : 52872383600037
Adresse du cabinet : 42 avenue de Castelnaudary, 31250 Revel
La prise de rendez-vous et la participation à une séance impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Jenny Hypnose 31 propose des prestations d’accompagnement en hypnose et sophrologie, dont les descriptions détaillées figurent sur le site internet du praticien.
Ces accompagnements ont pour objectif d’améliorer le bien-être, la gestion émotionnelle et les capacités personnelles.
Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, psychiatrique ou psychothérapeutique et ne se substituent pas à un traitement ou un suivi médical.
3. Public concerné
Les séances sont ouvertes aux adultes et, pour les mineurs, nécessitent l’accord écrit d’un parent ou représentant légal.
Le praticien se réserve le droit de refuser une séance si la demande ne relève pas de son champ de compétences.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
par téléphone ou via le site internet.
Toute réservation vaut acceptation des CGV.
5. Tarifs
Les tarifs des séances et prestations sont indiqués sur le site internet de Jenny Hypnose 31 ou communiqués directement par le praticien.
Les prix sont exprimés en euros et non soumis à TVA (article 293 B du CGI – régime autoentrepreneur).
Le praticien peut modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
6. Modalités de paiement
Les paiements acceptés sont :
Chèques, Espèces, carte bancaire (uniquement lors de l'achat d'accompagnement en ligne).
Le paiement est dû le jour de la séance.
7. Conditions d’annulation et de report
Toute annulation ou report doit être prévenu au moins 48 heures à l’avance, sauf urgence dûment justifiée.
En cas de non-respect de ce délai :
La séance peut être facturée,
Ou considérée comme due lors du prochain rendez-vous.
Le praticien se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une séance en cas d’imprévu ou de force majeure. Une nouvelle date sera alors proposée
.
8. Retards
En cas de retard du client :
La séance se terminera à l’heure initialement prévue afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.
La séance reste due en totalité.
9. Déroulement et obligations du client
Le client s’engage à :
Arriver dans un état permettant la bonne réalisation de la séance (pas d’alcool ou autres substances),
Fournir des informations exactes concernant son état physique ou psychique,
Signaler tout suivi médical, traitement ou trouble pouvant influencer la séance.
Jenny Hypnose 31 est tenue à une obligation de moyens, jamais de résultats.
10. Confidentialité
Toutes les informations échangées pendant les séances sont confidentielles.
Le praticien est tenu au secret professionnel, sauf obligation légale contraire.
11. Propriété intellectuelle
Les supports éventuels remis au client (documents, exercices, audios…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans l’accord écrit de Jenny Hypnose 31 est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées (nom, coordonnées, historique des rendez-vous…) sont nécessaires à la gestion de l’activité.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en adressant une demande au praticien.
13. Responsabilité
Jenny Hypnose 31 ne peut être tenue responsable :
d’un manque d’implication du client,
d’un mauvais usage des techniques enseignées,
de conséquences liées à l’arrêt ou la modification d’un traitement médical (le praticien ne fait aucune recommandation en ce sens).
L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques d’Internet et ses limites.
L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité et aux frais du Participant. Jenny Hypnose 31 décline et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site ou de la navigation sur le Site et/ou du téléchargement de tout contenu à partir du Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Jenny Hypnose 31. En effet, Jenny Hypnose 31 ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu des autres sites Internet, ce dont le Participant est expressément informé. En conséquence, les risques liés à l’utilisation des liens hypertextes incombent pleinement au Participant.
14. Modification des CGV
Jenny Hypnose 31 se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis.
Il est donc recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance, le cas échéant, des modifications opérées.
Il est toutefois rappelé que les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la souscription à distance par le Client et communiquées par Jenny Hypnose 31 lors de l’envoi de la facture. Ainsi, toute modification des CGV qui serait effectuée par Jenny Hypnose 31 ne s’appliquera pas à toute souscription intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.